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Entrée en vigueur de la version révisée de la loi vaudoise sur l’énergie et de son règlement d’application l’entrée en vigueur de la version révisée sera au 1er juillet 2014.

 

Cela signifie donc que dès le premier juillet tous les permis de construire seront délivré sur la base de la version révisée de la LVLEne, quelle que soit la date à laquelle la demande a été déposée.

 

-Elle vise à soutenir les efforts tendant à se passer de l’énergie nucléaire.

 

-Les autorités communales et cantonales s’assurent de la concordance des dispositions et décisions qu’elles prennent en application de la loi avec les objectifs poursuivis par la présente loi.

 

-Les communes vérifient la conformité des projets avec la présentent loi.

 

-Lors de l’installation de renouvellement et de l’assainissement significatif d’une installation de chauffage fonctionnant au gaz, au mazout, ou au charbon un Certificat énergétique du bâtiment tel que défini à l’art 39a doit être établi.

 

-Le conseil d’Etat fixe un seuil de consommation au-delà duquel une analyse des possibilités d’assainissement doit être effectuée.

 

-Les besoins de chaleur pour les bâtiments NEUFS chauffés au mazout ne doit pas dépasser 60% des besoins admissible (SIA 380/1).

 

-La qualité énergétique des bâtiments d’habitation chauffés, vendu ou en location doit être évaluée via un Certificat énergétique.

 

-Le certificat est établi par un expert reconnu par le service.

 

Et bien d’autre.

 

Je suis à votre disposition pour toutes démarches concernant ces changements

Article paru dans le magazine batimag N°10 du 29 octobre 2016
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